Avec les JO qui arrivent, tout augmente. Le prix des transports, des musées, mais aussi et surtout, des logements. Et face à cette opportunité en or, certain·es n'hésitent pas à mettre leurs locataires à la porte pour gagner un max de sous. Mais est-ce que c’est vraiment légal tout ça ?

Des conditions bien précises à respecter

Depuis le mois de janvier 2023, le nombre de résiliations de bail a augmenté de plus de 20%, et c’est assez alarmant, il faut bien le dire. Et pour cause, nombreux sont les propriétaires qui considèrent comme beaucoup plus lucratif de se débarrasser de leur locataire pour profiter des deux semaines des JO, plutôt que de garder bien gentiment ces derniers.

Mais malheureusement pour eux (et heureusement pour nous), c’est totalement illégal ! Sauf si votre bail prend fin (et là, on ne peut rien pour vous, sorry), un propriétaire ne peut rompre un contrat que pour trois cas de figure bien précis.

La vente

Si M. Michut décide de vendre son appartement, il peut alors sans souci demander aux sympathiques étudiant·es qui l'occupent de faire leurs valises. Les pauvres répudié·es auront alors entre 6 (si l’appartement est non meublé) et 3 mois (s’il l’est) pour s’en aller. Et l'astuce, si vous vous entendez bien avec vos voisin·es, c'est qu'il est très facile de savoir ensuite s'il a respecté son engagement ou pas. 

Le motif légitime et sérieux

Ici, on parle de cas où de gros travaux sont nécessaires (auquel cas le propriétaire doit être en mesure de fournir un devis). Mais aussi si jamais il y a des plaintes des voisin·es concernant les locataires, si ceux-ci ne payent plus de loyer, etc. Bref, des cas de force majeure.

La reprise

Il s’agit du motif le plus difficilement contestable. Ce dernier sous-entend que le propriétaire souhaite reprendre le logement pour y habiter, ou pour y loger un proche. Mais à aucun moment, il ne doit stipuler de la nature de la relation et de la durée de l'hébergement. Si monsieur Michut décide donc de loger sa nièce pendant 15 jours, et que, ô miracle, celle-ci parte juste avant les JO, vous n’y pouvez a priori rien…

Des recours existent

Heureusement pour vous, tout propriétaire, en cas de rupture de bail, est sommé de vous prévenir par courrier avec accusé de réception, en signalant noir sur blanc les motifs de fin de contrat, avec des justificatifs. Tant que vous n’avez rien reçu de la sorte, vous êtes tranquille. Et quoi qu’il arrive, en cas de litige, sachez qu’il est totalement interdit de mettre quelqu'un dehors par la force, et que la décision judiciaire peut mettre plusieurs mois à arriver, vous achetant ainsi un peu de répit !