C’est le fléau qui gangrène la petite couronne. Alors que depuis trois ans, Paris encadre strictement le marché locatif touristique, dans les villes périphériques le nombre de locations à la nuitée augmente drastiquement. Un problème pour les locaux, qui voient l’offre de logement considérablement réduite, alors que la crise du logement bat toujours son plein. Pour tenter d’apporter une solution à un problème qui ne fait que croître avec l’arrivée des Jeux olympiques, l'intercommunalité Est Ensemble s’est mobilisée et a renforcé les règles concernant ces courtes locations. 

Plusieurs mesures renforcées pour neuf communes 

Ce sont donc les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville qui sont concernées par ces nouvelles mesures. Entre 2021 et 2023, le nombre d’annonces pour des locations à la nuit de type Airbnb, Abritel ou Le Bon Coin a drastiquement augmenté, passant de 1300 à 2800, selon les données d’Est Ensemble. Lors du Conseil de Territoire du 25 juin dernier, l’intercommunalité a notamment approuvé un régime de compensation sur la commune des Lilas, l’une des plus touchées par l’augmentation des tarifs immobiliers. 

Ainsi, un propriétaire décidant de transformer sa résidence en logement touristique devra obligatoirement proposer un autre logement en compensation pour que le marché locatif reste équilibré. Les logements sociaux ou aidés sont exclus de ceux pouvant être utilisés comme meublés touristiques. La durée d’autorisation du changement d’usage a été fixée à trois ans pour les neuf communes. 

De nombreuses règles pour réguler la location touristique 

Depuis 2018, le gouvernement a instauré de nombreuses règles s’appliquant à l’échelle nationale et visant à réguler les locations touristiques. Parmi elles, une limite : dans le cas où le logement est la résidence principale du propriétaire, ce dernier ne peut le louer que 120 nuitées par an. Au-delà, ils doivent faire une demande en mairie. Cette limite ne concerne que les locations de logements entiers.

Le 28 avril 2023, une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale avait été déposée au parlement. Cette dernière a été adoptée en première lecture le 21 mai 2024, mais a pour le moment été suspendue à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. Elle comprend notamment des modifications dans la fiscalité de ces locations touristiques et de nouvelles obligations dont la nécessité que le bien soit au moins classé D au diagnostic de performance énergétique (DPE) d’ici 2034.